Cabinet d'avocat généraliste à Bandol 83150

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions criminelles et les sanctions qui en découlent. Il définit les actes répréhensibles, tels que les crimes et les délits, et établit les procédures judiciaires pour les poursuites et les jugements. Le droit pénal vise à protéger la société en punissant les auteurs d'actes illégaux, tout en garantissant les droits fondamentaux des accusés. Il joue un rôle crucial dans le maintien de l'ordre public et la prévention de la criminalité. 

 

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